Cette matière vise la gestion des conflits qui peuvent exister entre les membres du personnel concernant l’application de leur statut et l’autorité publique ou le pouvoir organisateur.

Elle concerne également les questions qui intéressent les élèves tels que l’accès aux examens et les méthodes d’évaluation, les sanctions disciplinaires d’exclusion provisoire ou définitive, ainsi que l’organisation des études.