Le droit de l’urbanisme vise l’ensemble des lois et règlements régissant l’affectation de l’espace, conformément aux objectifs d’aménagement des collectivités publiques (communes et régions).

Les avocats du cabinet Lebutte & Partners pourront répondre aux différentes questions que vous vous posez, et régler les situations dans lesquelles vous vous trouvez, dans une matière de plus en plus complexe, comme par exemple :

• vous aider à introduire une demande de permis d’urbanisme, de lotir ou d’exploitation,
• vous conseiller et vous assister tout au long de la procédure d’instruction (commission de concertation, intervention auprès du Fonctionnaire Délégué,...),
• introduire un recours interne auprès du gouvernement de la Région, en cas de refus de permis,
• introduire un recours juridictionnel auprès du Conseil d’Etat,
• intervenir dans une procédure déjà en cours, pour sauvegarder vos intérêts (si un voisin attaque un permis, il doit introduire son recours contre la commune qui l’a délivré ; il est donc parfois utile qu’en tant que détenteur du permis, vous interveniez dans la procédure),
• engager la responsabilité d’un voisin ou de toute autre personne qui introduit une demande de permis d’urbanisme, lequel est susceptible de vous causer un dommage,
• négocier avec les autorités en vue de régler une situation urbanistique difficile, avant d’être impliqué dans une procédure administrative ou judiciaire,
• vous défendre en cas de poursuites pénales pour violation d’une règle urbanistique (marchand de sommeil, confiscation par le Parquet d’un bien immobilier,...),
• etc.

Le droit de l’environnement comprend l’ensemble des lois et règlements permettant de protéger, gérer et restaurer l'environnement sous toutes ses formes : terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres.

C'est un droit technique et complexe (il requiert donc souvent l’intervention d’un expert en la matière), local et global (national, européen, international) en pleine expansion.

Il concerne différentes sous-branches (liste non limitative) :

• celles liées aux éléments composant l'environnement : droit de l'air, droit de l'eau et de la mer, droit des sols, droit de la biodiversité et des biotopes,
• celles liées à des activités humaines : droit de la chasse, de la pêche, de l'énergie,
• celles liées à des activités nuisibles ou polluantes : droit du bruit, droit des établissements classés, droit des risques industriels ou naturels,
• celles liées à un objet particulier : droit des produits chimiques, droit des déchets, droit des sites et des monuments historiques.

Les avocats du cabinet Lebutte & Partners pourront vous conseiller – et agir – sur l'ensemble des questions liées à la protection de l'environnement, dans des situations très variées, comme :

• l’obtention d’un permis d’environnement, lequel peut être précédé, en fonction de l’importance du projet, d’une étude des incidences, d’une étude de valorisation des déchets, d’un rapport relatif aux procédés innovants,...
• le règlement d’un conflit avec les riverains, à la suite de nuisances provoquées par un établissement industriel ou autre, et par là même, la sensibilisation des entreprises au respect de l'environnement,
• le soutien juridique apporté à un groupe de voisins contre l’installation d’un établissement classé,
• l’introduction d’une action en cession environnementale,
• l’accompagnement dans la procédure de dépollution des sols,
• l’intervention auprès de l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement,
• etc.